Le monde de la vape est régi par différentes lois. Ces dernières visent à protéger le fumeur, mais également son entourage et la population en générale. Cette législation en vigueur depuis quelques années subira bientôt des changements. En effet, un groupe de députés a déposé une modification de loi sur la vape.
Quelle est la législation de la vape actuellement ?
La loi en vigueur actuellement en France sur le vapotage encadre plusieurs aspects de cette activité.
La législation sur les e-liquides
Plusieurs lois encadrent le vapotage en France. La plus connue est sûrement le TPD (Tobacco Products Directive) qu’on peut traduire en français par Directive sur les produits de tabac.
Cette loi encadre tous les produits du tabac, et donc par ricochet les produits de la vape. De manière concrète, cette loi permet de définir des conditions strictes au niveau de la composition des e-liquides. En effet, si il n’est pas de demander à ce que les e-liquides soient bio, la composition doit être claire.
Elle définit par exemple le taux maximal de nicotine qu’on peut retrouver dans un liquide électronique. Le TPD permet également de définir la contenance maximale que peut avoir un flacon de liquide électronique. Actuellement, la limite est fixée à 10 ml. Ceci est appliqué aux e-liquides qui contiennent de la nicotine.
En principe, les grands flacons de liquides électroniques ne doivent pas être composés de nicotine. Il faut aussi dire que cette législation a fixé certaines contraintes aux vendeurs de liquides électroniques.
En fait, un vendeur de ce genre de produits qui contiennent de la nicotine doit notifier ses liquides à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Cela permet d’avoir une certaine transparence par rapport aux produits vendus et ainsi de rassurer les clients.
La législation sur le vapotage dans un lieu public
Le TPD est une loi qui encadre également le vapotage dans les lieux publics. Le but est de permettre à tout le monde de se sentir à l’aise. C’est sûrement pour cette raison qu’il est par exemple interdit de vapoter dans les lieux publics qui peuvent accueillir des mineurs.
De même, il est interdit de vapoter dans les grands restaurants. La fumée dégagée par votre cigarette électronique pourrait gêner les autres clients. En fait, dans la plupart des lieux publics, surtout les endroits fermés, il est interdit de se servir de sa ecig.
Il faut quand même indiquer qu’on peut vapoter sur son lieu de travail. Ceci se fait dans les endroits prévus à cet effet. Vous pourrez ainsi vapoter dans les emplacements où se font la pause clope.
Toutes ces lois peuvent paraître contraignantes. C’est sûrement la raison qui a poussé certains députés à proposer des aménagements au niveau de la législation de la vape.
Quels sont les changements à venir concernant cette législation ?
Le 17 décembre 2019, une trentaine de députés environ a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Cette dernière vise la modification de la loi par rapport au vapotage.
Que contient la proposition de loi déposée par les députés ?
Tout d’abord, il faut indiquer que les députés ont souhaité une réorganisation des articles. Dans les propositions faites par les élus on remarque que le terme « contenant de la nicotine » a totalement disparu.
Les députés ont également proposé un changement des chapitres de loi santé. Ces chapitres qui s’appelaient « Dispositions générales » devraient prendre le nom « Dispositions communes ».
De manière concrète, les lois proposées par les députés vont toucher les produits contenant de la nicotine. Ces dernières auront des conséquences considérables sur les vapoteurs.
Quelles sont les conséquences de cette modification de loi ?
De manière concrète, il faut dire que cette modification de loi n’est pas vraiment une bonne nouvelle pour les vendeurs d’e-liquides. En effet, ces derniers se demandent si l’on ne va pas simplement vers une suppression de gros flacons de liquides électroniques.
Il semblerait donc que cette modification de loi soit une offensive de l’industrie pharmaceutique et/ou du tabac. En effet, le secteur du tabac a connu une période de crise ces dernières années. Il faut rappeler que le chiffre d’affaires dans ce secteur est en chute libre depuis un moment.
C’est sûrement pour cette raison que cette industrie tente de s’immiscer dans le monde de la vape. Les vendeurs de tabac espèrent freiner ainsi la croissance du secteur de la vape.
Quelles sont les conclusions qu’on peut tirer ?
En définitive, il convient de préciser qu’on ne va pas vers un assouplissement de la législation de la vape. En fait, l’industrie du tabac lance des offensives en vue de reprendre son territoire. Ceci se traduit par un durcissement des règles en vigueur.
Cet état de choses peut également s’expliquer par les évènements qui se sont produits aux États-Unis lors de l’été 2019. On remarque donc une grande influence du secteur du tabac qui essaie par tous les moyens d’agir sur la législation de la vape. Les lois concernant le vapotage devraient donc être plus corsées dans les mois à venir. Pour rester au fait des nouvelles actu’ du eSmoker, rendez-vous chez Tout vape.